Jeudi 18 octobre 2007. Ouverture du sommet européen à Lisbonne.

C’est aujourd’hui ou demain que devrait être adopté le « traité simplifié » par les 27 membres de l’Union européenne afin de remplacer le traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas.

Est-ce sûr ?
A priori oui ? Seule inconnue : le comportement de la Pologne. Des élections législatives s’y dérouleront dimanche et la défaite est annoncée pour le parti conservateur des jumeaux Kaczynski au pouvoir. Aussi ce sera peut-être l’occasion pour eux d’abattre une dernière carte pour montrer qu’ils défendent leur pays. Des « détails » vont être soulevés aussi par l’Italie, notamment sur le nombre de sièges au Parlement.

Quand le traité sera-t-il vraiment signé ?
Normalement en décembre.

Après son élection, Nicolas Sarkozy a travaillé avec Angela Merkel pour en jeter les bases.
Les 27 sont parvenus à un accord fin juin lors d’un sommet à Bruxelles.
Durant l’été, des experts juridiques (une « conférence intergouvernementale ») ont rédigé le traité. Il est aujourd’hui soumis aux 27.
Après avoir été signé, il devra encore être ratifié par tous les Etats membres et le Parlement.
Cela lui permettrait d’entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Le traité est-il vraiment simplifié ?
Il est plus court (il n’y a plus la « partie III » avec les anciens traités).
En revanche, la simplicité n’est pas de mise.
Quelques exemples :
L’Angleterre et l’Irlande ne participeront pas à la coopération policière et judiciaire.
La majorité qualifiée (55% des Etats représentant 65 % de la population) à la place de l’unanimité n’entrera en vigueur qu’en avril 2017.
Fin de l’égalité de sièges aux Parlement pour la France, la Grande Bretagne et l’Italie. Ce sera maintenant respectivement : 74, 73, 72.
Il n’y a plus de « ministre » européen des affaires étrangères, mais un « haut représentant » (c’est moins bien).
La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas à l’Angleterre ni à la Pologne.

Qu’en pensent les Européens ?
L’Institut Harris a effectué un sondage pour le Financial Times auprès des Français, des Allemands, des Italiens, des Espagnols et des Britanniques.

Ils ne sont que 4% à bien savoir ce qu’il y a dans le traité (et 61 % à ne pas savoir du tout de quoi il en retourne).

Cependant, 38 % pensent qu’il aura un impact positif sur l’Union européenne (23 % pensent que l’impact sera négatif, 14 % qu’il sera nul, 25 % ne savent pas). Les Britanniques sont les plus critiques : 51 % s’attendent à un impact négatif et seulement 17 % à un impact positif.

70 % de ces Européens veulent un référendum (20 % n’en veulent pas, 10 % ne savent pas). Légalement, seule l’Irlande doit faire un référendum pour ratifier le traité.

Références

Articles
JDD
Libération

Deux opinions négatives
George Sarre dans Le Monde
Le député européen Paul-Marie Coûteaux dans Le Figaro

L’article du FT sur le sondage Harris

Documents
Le projet de traité simplifié
Les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 21-22 juin

Comments

[linfodujour]

Le traité a bien été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi.
Nicolas Sarkozy souhaite que la France soit un des premiers pays à le ratifier, en décembre de cette année.

L'Italie a obtenu son député supplémentaire (du coup il y en a 751 au lieu de 750) ; la Pologne a obtenu le renforcement d'une procédure de blocage temporaire pour une résolution approuvée par une majorité ainsi que la désignation d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice.

[linfodujour]

D'autres références pour des analyses pertinentes de la nouveauté du nouveau traité et de son esprit ? Merci.