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L'info du jour
26 octobre 2007

Vendredi 26 octobre. Le "Grenelle environnement"

Le Grenelle de l’environnement s’est terminé hier en présence du président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso et des prix Nobel de la Paix Al Gore (2007) et Wangari Maathaï (2004, pour un projet de plantation d’arbres en Afrique).

On parle de « Grenelle » en souvenir des « accords de Grenelle » (augmentation du Smig, passage aux 40 heures) signés en mai 1968 au ministère du Travail qui se situe rue de Grenelle à Paris. Le terme désigne maintenant un débat entre le gouvernement et les professionnels ou des ONG.

Pour le « Grenelle environnement », six groupes de travail de quarante membres ont représenté l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. L’objectif était d’aboutir à 15-20 mesures concrètes sur le thème de l’environnement.

- réduire de moitié l'usage des pesticides
- stopper les cultures d'OGM jusqu’à l’instauration d’une nouvelle loi
- relier les espaces naturels par une « trame verte »

- construire des bâtiments publics (en 2010) et privés (en 2012) en « basse consommation » : 50 kwh/m2/an
- rénover les bâtiments publics anciens dans les 5 ans
- créer des incitations pour rénover les bâtiments privés anciens
- produire 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'énergies renouvelables d'ici 2020
- faire un « bilan carbone » dans toute entreprise de plus de 50 personnes
- interdire les lampes à incandescence en 2010
- étendre l'"étiquette énergie" à tous les appareils de grande consommation électrique

- créer une prime ("éco-pastille") pour l’achat de voitures neuves propres, pénaliser les autres
- introduire une écotaxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes, en 2010.
- arrêter la construction de nouvelles routes et autoroutes, sauf exception
- développer le fret ferroviaire
- construire 2 000 km de lignes à grande vitesse avant 2020.
- réduire de moitié la consommation, les émissions de CO2 et le bruit des avions d’ici 2020
- créer des « autoroutes maritimes » atlantique et méditerranéenne

- interdire en 2008 les produits phytosanitaires nocifs
- définir un "plan particules" pour améliorer la qualité de l'air extérieur, avec un seuil cible obligatoire pour les particules à l’horizon 2015
- organiser un débat public sur les nanomatériaux
- fixer une valeur limite d'émission pour les téléphones portables

La « taxe carbone », une taxation sur les produits en fonction de leurs émissions en CO2, n’a pas fait l’objet d’un consensus, mais Nicolas Sarkozy veut l’étudier au niveau européen « dans les six mois ».

Une loi sur la mise en œuvre de ces mesures sera présentée au Parlement cet hiver. 
Quant à la baisse de la TVA sur les produits propres, elle est conditionnée à la présidence française de l'UE en juillet 2008.



Références
Le dossier du Monde
Le dossier des Echos
Le dossier de Libération
Le dossier de La Croix
Le dossier du magazine Challenges

Documents
Le site officiel
Le Grenelle sur YouTube
Le discours de Nicolas Sarkozy

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