Mardi 29 janvier 2008. La fin de l'affaire de l'Arche de Zoé

Les six Français emprisonnés dans le cadre de l'"affaire de l'Arche de Zoé" vont purger une peine de huit ans de prison en France : c'est ce qu'a décidé le tribunal correctionnel de Créteil, qui était chargé d'adapter en droit français les huit ans de travaux forcés infligés par la justice tchadienne (les travaux forcés n'existent plus en France depuis 1960). Il a ainsi suivi les recommandations du procureur. Les avocats ont dit qu'ils allaient faire appel. Il est probable aussi que les condamnés demandent d'être graciés par le président tchadien, Idriss Déby

Le tribunal a aussi répondu à la question de savoir si la justice tchadienne a respecté la convention européenne des droits de l'homme : il a estimé que comme le Tchad n'est pas signataire de cette convention, il n'avait pas à la respecter.

Les six Français de l'ONG l'Arche de Zoé (Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberd, Dominique Aubry et Nadia Merimi) avaient été arrêtés au Tchad le 25 octobre 2007 et inculpés pour tentative d'enlèvement d'enfants. Ils ont été rapatriés en France fin 2007 dans le cadre d'une convention signée entre la France et le Tchad.

Les 103 enfants supposés être des orphelins du Darfour ne sont semble-t-il ni orphelins ni soudanais. Mais ils se trouvent en revanche toujours dans un orphelinat tchadien, où ils sont scolarisés.

Trois des membres de l'ONG (Emilie Lelouch, Philippe Van Winkelberg et Alain Péligatont) sont par ailleurs inculpés en France pour leur complicité dans le rapatriement des enfants.

Références
Dépêches
Le Monde avec AFP

Articles
RFI : " Les six Français condamnés en France à huit ans de prison "
Le Monde : " Les membres de L'Arche de Zoé fustigent la justice française "
Libération : " Huit ans de prison sans les travaux forcés pour l’Arche de Zoé "